« Clauses sociales et marchés publics : vers une meilleure qualification en Wallonie picarde »

La clause sociale est une clause d’exécution d’un marché public qui vise à un effort de formation, d’insertion ou d’intégration de public éloigné de l’emploi.

Elle a pour objet de négocier avec l’entreprise, selon des conditions d’exécution et pour la durée du marché, l’embauche ou la formation de personnel supplémentaire qui présente la caractéristique d’être difficile à réinsérer. Elle permet aussi de réserver une partie d’un chantier ou d’une prestation à un acteur de l’économie sociale.
 

Utilisées par les organismes publics, elles pourraient améliorer l'insertion des jeunes et/ou soutenir l'économie sociale qui améliore l'intégration des publics peu qualifiés. En outre, ce mécanisme peut également contrer le dumping social dans divers secteurs.
 

Le 24 octobre 2013 , le CSEF de Tournai-Ath-Lessines organisait un séminaire portant sur " L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics" - Retour sur l'évènement

Un nouveau guide pédagogique et juridique des clauses sociales vient aussi d’être publié.

Voir aussi: http://www.saw-b.be


En 2015, le CSEF a poursuivi l'action avec:

1. L'opérationnalisation de clauses sociales en partenariat avec les Cellules des marchés publics ;

2. La mise en place d'un groupe technique et stratégique de développement des clauses sociales en Wallonie picarde.

 

Contact : Tony Roupin au 069/882863

 
 
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